Le calcul de la plus value immobiliere, réalisée lors de la cession d’un bien immobilier, répond à une définition précise. Elle est taxable, sauf dans certains cas. Celui de la résidence principale est bien connu, mais selon la nature du bien ou la situation du vendeur, il existe d’autres exceptions à la taxation de la plus-value immobilière.
La plus-value immobilière
Le calcul de la plus value immobiliere se fait par différence entre:
- le prix de vente du bien moins les frais occasionnés par la vente
- le prix d’achat du bien majoré des:
- Charges et indemnités versées au vendeur à l’achat ;
- Frais d’acquisition ;
- Dépenses de travaux (construction, reconstruction, agrandissement) ;
- Frais de voirie, réseaux et distributions.
Le cas de la résidence principale
La cession de la résidence principale n’est pas assujettie à la taxation de la plus-value immobilière si le logement vendu est la résidence principale du vendeur au jour de la vente. En cas d’occupation temporaire, le logement sera alors considéré comme résidence secondaire et taxable.
Il existe d’autres cas liés à la résidence principale :
Les non-résidents européens
Les non-résidents en France vendant leur résidence principale ne seront pas soumis à la taxation de la plus-value immobilière sous certaines conditions:
- le nouveau lieu de résidence doit être un Etat membre de l’Union Européenne et ne pas être un paradis fiscal
- la vente doit avoir lieu au plus tard le 31 décembre de l’année suivant celle du transfert de domicile
Vente d’une résidence secondaire pour acheter la résidence principale
Elle n’est pas taxable sous certaines conditions:
- ne pas avoir été propriétaire d’une résidence principale depuis 4 ans
- réinvestir le montant total de la vente dans un délai de 24 mois
Cas particulier des retraités et des handicapés
L’acte de vente doit être signé dans un délai de 2 ans après le départ du logement et sous conditions:
- ne pas dépasser le revenu fiscal de référence
- ne pas être imposable sur la fortune
Autres exceptions à la taxation de la plus-value immobilière
- Vente d’un bien détenu depuis 22 ans
- Bien dont le prix de vente n’excède pas 15000 euros
- Bien échangé dans le cadre de certaines opérations de remembrement
- Vente d’un droit de surélévation jusqu’au 31 décembre 2022